Respect de la vie privée2019-01-08T15:43:02+00:00

Respect de la vie privée

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La Centrale de services à domicile de la Province de Namur – CSD Solidaris accorde une grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à maintenir un niveau maximal de protection des données et de sécurité de l’information.

Par conséquent, nous nous conformons aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le RGPD (Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016).

En utilisant notre site, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de vie privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre politique de vie privée. Toute modification substantielle vous sera communiquée clairement. Nous vous conseillons cependant de consulter régulièrement notre politique de vie privée.

  1. Qui traite vos données personnelles
  • Le responsable du traitement

La Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris est responsable du traitement de vos données qui sont collectées, ainsi que des finalités du traitement et des moyens organisationnels et techniques qui entourent le traitement de vos données.

  • Le(s) sous-traitants

La Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris peut recourir à des sous-traitants qui traiteront vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Les sous-traitants sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données et agissent toujours sur instructions de la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris.

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire et ne vise qu’à atteindre les finalités poursuivies par la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris.

Ci-dessous sont énumérées les données concernées par le traitement :

• Données d’identification : nom, numéro de registre national, etc.
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.
• Données financières et administratives : données salariales, numéro de compte bancaire, etc.
• Données relatives à la santé
• Données caractéristiques : âge, sexe, état civil, etc.
• Données numériques à caractère personnel : adresse IP, cookies etc.

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le site, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou lorsque vous prenez contact avec nous par email.

Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations privées non pertinentes dans l’espace libre du formulaire de contact.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone ou votre adresse mail via notre site Internet vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, nos services ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois rare.

Les données à caractère personnel qui nous sont fournies via ce site, dans le cadre d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une commande de publication par exemple, peuvent être stockées dans les fichiers de notre ASBL.

D’autres données pourraient être collectées ultérieurement dans le cadre, par exemple, de la demande d’exécution de services car elles sont nécessaires à la mise en place de ces derniers.

En outre, notre site utilise le principe des cookies. Les cookies (fichiers témoins) sont de petits fichiers d’information stockés par votre navigateur Internet dans le disque dur de votre ordinateur.

Notre cookie ne contient aucune information d’identification personnelle ; il ne fait que garder la trace de certaines manœuvres que vous avez effectuées sur notre site.

Nous utilisons également des outils statistiques de visite de notre site. Cet outil garde la trace de votre visite et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Cette trace est purement quantitative (nombre de visiteurs, de visites, de pages vues) et n’enregistre aucune donnée nous permettant de relier ces chiffres à vos habitudes personnelles de navigation.

  1. Quelles sont les finalités poursuivies ?

La Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris recueille vos données afin de vous informer sur le fonctionnement de ses services d’aides et de soins à domicile et répondre à vos questionnements ainsi que demandes en matière de maintien à domicile.

Nous nous engageons à n’utiliser vos données qu’aux fins suivantes :

  • Permettre à l’utilisateur de prendre contact avec nous et/ou vous envoyer une commande à votre demande (comme par exemple pour des publications) ;
  • Permettre la mise en place de nos services en vous recontactant si vous en émettez le souhait via le formulaire de demande (mails, appels téléphoniques, courrier) ;
  • Permettre l’amélioration de nos services via la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

Les travailleurs de notre société respecteront une stricte confidentialité à propos des dossiers qu’ils traitent.

En aucun cas, la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris n’utilisera les données recueillies à d’autres fins qu’à la réalisation de ses services d’aide et de soins à domicile et à l’information de ces derniers, y compris les obligations légales qui lui sont soumises.

  1. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées à des fins internes. Elles ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers.

Il est possible que la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris transmette vos données à des tiers si c’est nécessaire à la réalisation d’une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus ou si la loi l’impose. Il peut notamment s’agir des tiers suivants :

Autorités :

  • Ministère public (parquet et auditorat du travail) et tribunaux en cas de litige ;
  • Organes de la sécurité sociale (BCSS, mutualités, etc.) dans l’exercice de leurs missions légales ;

Parties externes :

  • Nos avocats et les huissiers de justice en cas de litige ;
  • Assurances ;
  • Services sociaux ;
  • Prestataires informatiques ;
  • Hôpitaux ;

La Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris prend toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données. Si cela devait arriver malgré tout, la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum.

Aucun transfert hors union européenne n’est fait de vos données par la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris.

La Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris préviendra également toute perte ou fuite de données au moyen de back-up, de restriction des accès et de protection contre les attaques.

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données traitées par la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris ne seront préservées que le temps utile à la relation, hormis nos obligations légales de conservation.

A la fin de la relation avec la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris, vous pourrez soit exiger la destruction des données ou le retour de ces dernières.

  1. Quels sont vos droits ?
  • Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données seront collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

  • Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données.

  • Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment, sur simple demande écrite.

  • Droit à l’effacement (ou à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (si elles ne sont liées à aucune obligation légale de conservation).

  • Droit de limitation du traitement

Dans certains cas vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, comme par exemple en cas de contestation quant à l’exactitude des données.

  • Droit d’opposition

Vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

  • Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment et lisible par machine.

  • Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par exemple à des fins de marketings direct.

  1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé,  à l’adresse suivante :

Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur – réseau Solidaris
Rue de France, 35
5600 Philippeville

ou par email à notre référente RGPD : isabelle.boyer@solidaris.be

  1. Réclamation ?

En cas d’éventuelle réclamation, il vous est possible de contacter l’autorité de la protection des données : http://privacy.fgov.be/

Nous vous invitons cependant à contacter préalablement notre référente RGPD afin que nous puissions faire tout notre possible pour répondre à votre demande via l’adresse email suivante :  isabelle.boyer@solidaris.be